Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société LABONAL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro B 423 315 423 (N° TVA FR 68 423 315 423), au capital de 457 500€, dont le siège est situé 13 Route de Blienschwiller - BP 50025 - 67650 DAMBACH LA VILLE - FRANCE, ci-après dénommée “LABONAL”, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de LABONAL http://www.labonal.com (www.labonal.com) ci après dénommées l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre LABONAL et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes, sur le site de LABONAL SA, 13 Route de Blienschwiller - BP 50025 - 67650 DAMBACH LA VILLE - FRANCE Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Dans le cas où l’une de ces conditions venait à faire défaut, elle serait régie par les usages de la vente à distance en France. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre LABONAL SA et toute personne physique non commerçante. Les colis pourront être livrés en France métropolitaine, dans les pays de l’union européenne, ainsi que dans le reste du monde, y compris les DOM et les TOM. LABONAL s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.